Contrat de Prestation de Service

(Entre MedicallCenter et le Praticien / Cabinet Médical)

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Medicall Center, immatriculée sous le SIRET 43971143300045, ayant son siège social au 2 bis rue pierre brossolette, 94200 ivry-sur-seine , représentée par FELIX Marck, ci-après désignée « Le Prestataire »,

ET :

{select-3} {text-1} représenté par {name-1-first-name} {name-1-last-name}, exerçant au {address-1-street_address} {address-1-zip} {address-1-city} , N° RPPS : {text-2}, N°Siret : {number-1} ci-après désigné « Le Client »,

 

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le Prestataire s'engage à assurer pour le compte du Client des prestations de permanence téléphonique et de secrétariat médical à distance, comprenant notamment :

 

• L'accueil téléphonique personnalisé des patients au nom du praticien ou du cabinet.

 

• La prise et gestion de rendez-vous sur la plateforme : {select-1}.

 

• La qualification des appels, la prise de messages et la transmission des urgences selon les consignes établies : {textarea-1}.

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS D'EXÉCUTION ET HORAIRES

• Plages d'ouverture : {textarea-2}.

 

• Routage : Le Client transfère sa ligne téléphonique vers le numéro dédié attribué par medicallcenter

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

• Tarification : Le service est facturé au forfait mensuel et/ou au nombre d'appels traités au tarif de [Ex: 1,60 € HT par appel traité], conformément à la grille tarifaire en vigueur souscrite par le Client.

Les appels hors forfait mensuel sont facturé en plus et payable sous huitaine à réception de la facture par voix électronique.

Le hors forfait est payable par Virement.

 

• Modalités de paiement : Facturation mensuelle à terme échu, payable sous [15 jours] par prélèvement bancaire ou virement.

 

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ ET RGPD (DONNÉES DE SANTÉ)

1. Rôle : Le Client est le Responsable de Traitement. Le Prestataire agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD.

 

2. Engagements : Le Prestataire garantit que son personnel et ses sous-traitants sont soumis à une obligation stricte de secret professionnel et de confidentialité. Aucune donnée médicale sensible n'est stockée hors des outils sécurisés du Client ou de l'ERP de gestion.

 

3. Le Prestataire s'interdit d'utiliser les données des patients à d'autres fins que l'exécution de la mission.

 

ARTICLE 5 – DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période d'engagement initiale de 1 mois. Il est résiliable en ligne à tous moment le mois entamé étant et toutes les factures afférentes sont dû dans leur entièreté sans prorata-tempo-ris .